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Papier general : soucieux d'améliorer leur confort, certains locataires n'hésitent pas à se lancer dans d'importants travaux et ce, bien qu'ils doivent ...
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Le Particulier - Vos Droits Au Quotidien
En principe, le droit au maintien dans les lieux est personnel au locataire et incessible. mais la loi prévoit trois cas pour lesquels il est possible ...
www.leparticulier.fr/vdq/logement/lire_fiche.asp?id_fiche=167

Droit Du Logement Et Du Bail D'habitation
Sites internet de droit du logement et du bail d'habitation. ... la protection du locataire de locaux à usage d'habitation [2001] ...
www.droitenligne.com/matieres/logement.html

Un Conseil Complet Et Neutre Sur Le Logement
Vous devez remettre au locataire un logement décent, c'est-à-dire ne laissant pas ... le propriétaire est en droit de vous demander, chaque année, ...
www.anil.org/guide/locatif/droit.htm - 67k

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